Risk and Strict Liability: The Distinct Examples of Germany, the United States, and Russia

In: European Review of Private Law, Band 21, Heft 4, S. 923-957

Abstract

Abstract: Natural law and economic liberalism engendered the grand concept of modern European private law (freedom of contract, property, faute personnelle). Nearly simultaneously, the ongoing process of industrial revolution paved the way into 'another modernity'. Its new paradigms were technical risks, enterprises, and insurance. Insurability of losses caused by risky commercial activities and the concomitant possibility of passing on its costs to the public created the demand for 'stricter' forms of enterprise liability beyond fault. This article presents three different answers to these social challenges. Germany is but a prominent example for the continental EU Member States with its mixed system of social insurance, special legislation on Gefährdungshaftung, and a general fault regime. The United States adheres to the common law's negligence system with only marginal corrections. The liability law of the new Russian civil code combines the French legacy with the revolutionary ideas of the 1922 code leading to two general clauses of quasi-strict and strict liabilities. Résumé: Le droit naturel et le libéralisme économique ont engendré le grand concept du droit privé européen moderne (liberté contractuelle, propriété, faute personnelle). Quasiment en parallèle, le processus de la révolution industrielle met en route une « autre modernité » dont les paradigmes sont les risques techniques, les entreprises et les assurances. La possibilité d'assurer des pertes dues à des activités économiques à risques et l'opportunité de pouvoir en répartir les coûts sur la société créent un besoin des formes plus strictes de la responsabilité des entreprises au-delà de la responsabilité pour faute personelle. Cet article présente trois réponses différentes à ces challenges sociaux. L'Allemagne, avec son système mixte d'assurances sociales, legislation spéciale de Gefährdungshaftung et droit général de responsabilité pour faute, n'est qu'un éminent exemple des pays continentaux de l'Union Européenne. Les Etats-Unis adhèrent au principe de negligence du common law avec seulement quelques corrections marginales de stricte responsabilité. Le droit de responsabilité du nouveau code civil de la Fédération Russe combine l'héritage français aux idées révolutionnaires du code civil de 1922 et aboutit à deux clauses générales de responsabilité quasi-stricte et stricte.