La comptabilité publique à Malte : vers une adoption des IPSAS dans le contexte de l'Union européenne

In: Revue internationale des sciences administratives: revue d'administration publique comparée, Band 82, Heft 4, S. 783-800

Abstract

Le Gouvernement central de Malte procède à une réforme comptable basée sur la comptabilité d'exercice depuis 1999. Initialement, la réforme comptable basée sur la comptabilité d'exercice envisageait le développement et la mise en œuvre d'un ensemble sur mesure de normes comptables. Celles-ci ont été développées, mais pas mises en œuvre. En 2011, le Gouvernement central de Malte a préféré décider d'adopter les IPSAS dans leur ensemble. Au moyen de recherches documentaires étayées par des interviews, la présente étude s'efforce d'identifier les facteurs sous-jacents qui ont présidé à cette décision. Le cadre institutionnel théorique est utilisé pour analyser les conclusions. Celles-ci démontrent qu'à Malte, la crédibilité est considérée comme le facteur primordial, qui sera fourni par l'adoption de normes internationalement reconnues et acceptées. D'aucuns affirment que les pressions de l'UE n'ont joué aucun rôle dans la décision du gouvernement maltais en matière de politique comptable, mais un courant sous-jacent de ce type de pression se manifeste. Remarques à l'intention des praticiens Le fait que les données d'exercice soient générées à partir du système comptable compte parmi les avantages d'un système de comptabilité d'exercice ; mais ces données d'exercice doivent encore être révisées pour être conformes au SEC. La solution proposée par la Commission européenne consiste à remanier les IPSAS et à minimiser les différences avec le SEC. La faisabilité de cette solution est sujette à caution, étant donné que les objectifs des IPSAS et du SEC sont différents et renvoient à des types de rapports dissemblables. Ils visent à mesurer la même chose, à savoir les déficits et les dettes d'un gouvernement, mais il n'en est rien. Afin d'envisager une telle convergence, il faudrait qu'une mesure financière cède la place à l'autre.