La juste valeur comptable pourrait-elle être utile, dans le cadre des modèles du NMP, aux utilisateurs d'informations financières ?

In: Revue internationale des sciences administratives: revue d'administration publique comparée, Band 73, Heft 3, S. 521-551

Abstract

Résumé Les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) sont un facteur de contrôle de la qualité essentiel pour les systèmes comptables du secteur public dans les États membres de l'Union européenne. La conformité de ces derniers avec les IPSAS pourrait être considérablement influencée par les opinions au sujet de l'utilité de ces normes pour permettre de répondre aux besoins des utilisateurs d'informations financières. Par conséquent, la présente communication a pour but d'analyser la capacité de la juste valeur comptable (« Fair Value Accounting ») à renforcer l'utilité des informations financières gouvernementales afin que des réformes administratives puissent être réalisées avec la mise en œuvre des principes du nouveau management public. Dans la partie théorique de la communication, nous étudierons l'intérêt de la juste valeur comptable en ce qui concerne la satisfaction des besoins en informations dans le cadre de la mise en œuvre des modèles du NMP. Nous présenterons ensuite les résultats d'une étude empirique réalisée dans le but de déterminer ce que pense l'un des principaux groupes d'utilisateurs d'informations de l'utilité de la juste valeur comptable et de son lien avec la solvabilité ainsi que de la faisabilité des mesures basées sur la juste valeur. Pour ce faire, nous avons appliqué le test du χ 2 et celui du ρ Spearman, qui nous ont permis de déterminer la mesure dans laquelle la juste valeur comptable répond mieux que la comptabilité au coût d'origine aux nouveaux besoins en informations dans le cadre des modèles de NMP. Remarques à l'intention des praticiens Dans cet article, nous proposons une triple contribution aux praticiens dans le domaine de l'administration publique. Premièrement, nous révélons ce que pensent les représentants municipaux de l'utilité de la juste valeur comptable (FVA – « Fair Value Accounting ») ainsi que de la mesure dans laquelle cette technique renforce l'utilité des états financiers du gouvernement pour répondre aux nouvelles obligations d'information dans le cadre des modèles du NMP. Deuxièmement, notre communication pourrait contribuer à mieux comprendre les principaux facteurs qui influencent la capacité de la FVA à répondre aux obligations d'information exigées par les principes du NMP. Enfin, cette communication pourrait aider les administrateurs publics à identifier les principaux facteurs déterminants de la mise en œuvre de mesures de la juste valeur par rapport à l'usage de la comptabilité au coût d'origine.