Étude d'impact et analyse coûts-avantages : qu'impliquent-elles pour l'élaboration des politiques publiques et les réformes législatives ?

In: Revue française d'administration publique, Band 140, Heft 4, S. 787-806

Abstract

Les études d'impact font désormais partie du processus législatif en France. L'auteure présente à cette occasion plusieurs éléments tirés de l'expérience nord‑américaine en faisant tout d'abord porter son analyse sur les valeurs (économiques et non économiques) prises ou pouvant être prises en compte dans les études d'impact. Elle souligne que ces différentes valeurs peuvent entrer en conflit. Elle aborde également les forces et les faiblesses de l'analyse coûts‑avantages, en tant que source d'inspiration clef pour le mouvement en faveur des études d'impact en Europe.