Pour une maîtrise médicalisée des préjudices liés aux soins

In: Pratiques et organisation des soins, Band 39, Heft 4, S. 331-339

Abstract

Résumé Si les États-Unis sont réputés pour la facilité avec laquelle on fait des procès aux médecins, il semble que la France soit en train de combler son retard dans ce domaine et nous avons tenu à vérifier cela. Il en ressort qu'il n'y a pas plus de plaintes pour préjudices liés aux soins aux États-Unis qu'en France et le système de soins français est un peu moins menacé grâce aux possibilités de réparation sans faute. Pas plus en France qu'aux États-Unis ou ailleurs en Europe, la crise de l'assurance n'est liée à une flambée de la sinistralité, en dehors de circonstances et de cibles particulières. Les risques de plaintes pour préjudice médical en France et aux États-Unis sont équivalents si l'on considère qu'en France il y a d'autres façons que le procès d'obtenir réparation. Il se dégage de notre analyse la grande variété des procédures d'un pays à l'autre qui vont de la recherche de responsabilité exclusive à la réparation sans faute. Aux États-Unis les politiques sont très engagés dans la dépénalisation. En France, où une position moyenne a été adoptée, des procédures de déclaration se mettent en place. Le recours contre les tiers (RCT) responsables de ces accidents génère d'importantes rentrées financières pour les Caisses d'assurance maladie. Mais les données enregistrées lors de ces opérations sont actuellement utilisées à visée purement comptable et individuelle. Une individualisation des accidents médicaux au sein du RCT pourrait permettre la constitution d'une banque de données médicales à visée épidémiologique. Prat Organ Soins 2008;39(4):331-339