Le RSA-activité est-il ciblé sur les travailleurs pauvres au sens Eurostat ?

In: Politiques sociales et familiales, Band 104, Heft 1, S. 19-36

Abstract

Le revenu de solidarité active (RSA), par sa composante RSA-activité, a notamment comme objectif la réduction de la pauvreté des travailleurs. L'étude présentée dans cet article évalue dans quelle mesure le RSA-activité touche la population des travailleurs pauvres tels qu'ils sont définis par Eurostat. Après une présentation théorique et statistique des différences entre les travailleurs pauvres et les éligibles au RSA-activité, le ciblage de la prestation sur la population des travailleurs pauvres est testé à l'aide de cas types. Sur barème, une partie des foyers pauvres au sens Eurostat avec deux ou trois enfants n'ont pas droit au RSA-activité tandis que la plupart des foyers avec moins de trois enfants peuvent le percevoir sans être pauvres. Une évaluation quantitative des non-recoupements entre les deux populations est ensuite réalisée à l'aide du modèle de microsimulation MYRIADE de la Caisse nationale des Allocations familiales. D'un côté, 37 % des travailleurs pauvres ne sont pas éligibles au RSA-activité et, de l'autre, 44 % des foyers éligibles sont des foyers de travailleurs qui sont au-dessus du seuil de pauvreté. Le barème expliquerait un taux d'inéligibilité des travailleurs pauvres de 28 % et une part des foyers éligibles au-dessus du seuil de pauvreté de 30 % seulement, les autres causes de non-recoupement étant liées aux différences entre la définition normative des travailleurs pauvres qui est retenue et la définition administrative des personnes éligibles au RSA-activité en ce qui concerne à la fois les notions de « travail » , d'« horizon temporel d'évaluation des revenus » , de «ressources à prendre en considération » , et d'« unité de vie considérée » (ménage ou foyer administratif).