Open Access BASE2013

Report of the SEMIPAR research program - Military secrecy and participation in nuclear matters ; Rapport du programme de recherche SEMIPAR - Secret militaire et participation en matière nucléaire

Baconnet, Alexis; Barré-Pépin, Martine; Billet, Philippe; Boutelet, Marguerite; Cadoret, Anne; Challéat, Samuel; Cherief, Hamza; Djahanchahi, Stéphane; Larceneux, André; Lemarchand, Frédérick; Olivier Leprince, Juliette; Marchal, Fabrice; Pecaud, Dominique; Richter, Nicolas

Open Access

Abstract

Le projet Secret Militaire et Participation en matière nucléaire (SEMIPAR) s'est achevé en 2012. Il s'agissait d'une étude de 3 ans confiée en 2009 au Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) de l'Université de Bourgogne par le ministère de l'Environnement (programme Concertation, décision, environnement) afin de répondre aux problématiques suivantes : - Peut-on apporter des réponses aux conflits nés de la confrontation entre obligations stratégiques liées au secret de la défense nationale, environnement et territoire et - Comment concilier les exigences liées au droit à l'information, au secret de la défense nationale et à la participation ?

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