Analyse de l'utilisation des (e-)pétitions à la Chambre des Députés ; Usage of (e-)pétitions at the Chamber of Deputies (Luxembourgish National Parliament)

In: http://orbilu.uni.lu/handle/10993/24823

Abstract

Le principal objectif de ce rapport était de faire une première étude empirique globale du système de (e-)pétitions au Luxembourg afin de mettre à disposition de la communauté politique et académique ainsi qu'à l'administration de la Chambre des analyses permettant de mieux comprendre la manière dont les pétitions sont utilisées au Luxembourg. Nous reprenons ici les résultats les plus intéressants par rapport à l'utilisation, le contenu et le succès des pétitions. L'étude se base sur l'ensemble des pétitions qui ont été déposées à la Chambre depuis 1945 jusqu'en septembre 2015, soit un total de 545 pétitions : 316 pétitions traditionnelles et 229 e-pétitions. L'analyse se divise en six sections. Dans la première section est présentée la manière dont fonctionnent les pétitions au Luxembourg . La deuxième section traite de l'évolution du nombre de pétitions dans le temps. La troisième section analyse le pourcentage des pétitions traitées, et les raisons invoquées pour justifier leur non traitement. La quatrième section se focalise sur l'objet des pétitions, à la fois du point de vue du contenu et de l'étendue. La cinquième section s'intéresse à la nature des pétitionnaires en distinguant les individus, les associations informelles, et les groupes organisés. Enfin la sixième section analyse les raisons permettant d'expliquer le (non) succès de certaines e-pétitions, le succès étant déterminé par le nombre de signatures obtenues. Pour chacune de ces thématiques nous voulons savoir si l'introduction des e-pétitions a eu un impact significatif. ; The report was commissioned by the Chamber of Deputies for preparing the campaign around the constitutional referendum that was held in June 2015. It has two objectives. The first is to assess the citizens' opinion and awareness on the four referendum issues. The evaluation was made on the basis of four citizen consultations composed by a representative panel of citizens resident in Luxembourg. In addition of providing an overview of the state of citizens' knowledge and opinions (and their evolution), the analysis allows to assess how participants perceive the consultation process itself. The second objective is to present and discuss concrete proposals to include citizen's in the constitutional reform and in the referendum campaign. This last part is based on the teachings of the consultation carried out in Luxembourg as well as three case studies where people were fully involved in the constitutional reform process: the case of Iceland, Ireland and the State of Oregon (USA).