Droit individuel, politique d'insertion et contrainte territoriale

Abstract

International audience ; La notion d'insertion a fait une entrée en force dans le langage politico-administratif au cours des années 80 dans les politiques d'accès à l'emploi en direction des jeunes et de certains chômeurs 1. Elle constituerait, pour certains auteurs 2 , le nouveau principe des politiques sociales. Cette « nouvelle thématique de l'insertion apparait lorsque s'impose une nouvelle lecture des problèmes sociaux ramenés à la question de l'exclusion…Elle renvoie à la nécessité de repenser les problèmes d'inadaptation non plus en termes de statut-lequel fait correspondre à une situation objective comme la maladie, le chômage et le handicap, une prestation-mais en termes de processus » 3. Notion téléologique, l'insertion poursuit l'objectif d'intégrer les individus dans la société donc dans le (leur) territoire car, au même titre que la profession par exemple, « c'est le territoire qui confère aux individus leur identité fondamentale : on est avant tout "de quelque part" » 4. Ce dessein est corrélé à un processus global de territorialisation du droit vécue comme «….la prise en compte du territoire dans l'étendue et le contenu des règles de droit 5 ». Cette territorialisation du droit est due, pour partie, à l'irrésistible ascension du département-providence 6 dans le cadre de la décentralisation qui a fait de la collectivité départementale le