Le principe non bis in idem : quand le droit belge intègre les soubresauts du droit européen?

Abstract

Le principe non bis in idem est bien connu : nul ne peut être poursuivi ou puni une deuxième fois en raison d'une infraction (même autrement qualifiée) pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif « conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays ». En Belgique, cet adage, bien que n'ayant pas de valeur de norme légale, est rangé parmi les principes généraux de droit et il est considéré, à la différence de l'autorité de chose jugée d'un jugement civil, que l'autorité de chose jugée du pénal est en principe absolue : elle vaut erga omnes. Cette règle a toutefois étant tempérée notamment à l'égard d'un tiers au procès pénal qui invoque l'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme . L'autorité particulière qui s'attache à la décision pénale a un double fondement. D'une part, elle est inhérente à l'action publique dans la mesure où celle-ci est exercée au nom de la société et dans son intérêt . D'autre part, elle a un fondement probatoire puisque, dès lors qu'ils sont prouvés, les faits s'imposent à tous les juges qui en seront ultérieurement saisis. Le principe non bis in idem est également garanti par l'article 14, § 7, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (lequel est directement applicable dans l'ordre juridique belge ), par l'article 4.1 du septième Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et par l'article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. C'est tout particulièrement à la lumière de ces instruments internationaux que les contours du principe ont été définis. En effet, au fil de leurs jurisprudences respectives, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne n'ont eu de cesse de préciser sa portée. Ce sont les enseignements de ces jurisprudences et leurs implications en droit belge que l'article analyse au regard de la loi « Una via bis » du 5 mai 2019 . Il fait également le point sur le contenu des instruments internationaux et les éventuelles dispositions de droit interne qui consacrent le principe non bis in idem. ; Peer reviewed