Le juge belge et l'originalité : Rétrospective et prospective

Abstract

Rétrospective : jurisprudence de la Cour de cassation sur la notion d'originalité ; transposition de la définition européenne retenue par la Cour de justice ; critique de la distinction entre empreinte de la personnalité et effort intellectuel au regard de la jurisprudence des juges du fond (examen de jurisprudence 1989-2014)Prospective : charge de la preuve de l'originalité ; recours aux antériorités ; impact d'internet