Taxe Caïman et associations : le crocodile a les dents encore plus longues

Abstract

La taxe Caïman ou taxe de transparence pour but d'imposer les revenus des patrimoines qui sont artificiellement séparés du patrimoine du contribuable . Cette taxe vise tant les personnes physiques que les entités soumises à l'impôt des personnes morales (I.P.M.) , et donc notamment les A.S.B.L. qui sont soumises à cet impôt . Dans cette contribution, nous proposons un aperçu général des éléments caractéristiques de ce dispositif fiscal pour les assujettis à l'I.P.M., à savoir les différentes définitions des notions-clés (A.), le principe même de la transparence fiscale (B.), l'application différenciée selon la catégorie d'assujettis à laquelle le contribuable appartient (C.), les exceptions à l'application du régime (D.). Pour que l'I.P.M. – et partant la taxe Caïman – puisse être appliqué, l'assujetti devait en principe posséder la personnalité juridique. Le législateur vient de revoir ce principe en rendant possible l'application de la taxe Caïman aux associations de fait. C'est par ces dernières considérations que nous achèverons notre exposé (E.). ; Peer reviewed