Le Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA)

Abstract

L'Accord global économique et de comm erce trouve son origine dans les blocages que connaissent à l'he ure actuelle les institutions multilatérales compétentes, notamment l'OMC. L'Union et le Canada ont dè s lors choisi la voie bilatérale peut approfondir leurs relations co mmerciales. L'Accord conclu contient 30 chapitres, dont les plus importants concernent la mise en place d'une zone de libre-échange entre les parties, la libéralisation du commerce des services, les investissements, les marchés publics et la protection de la propriété intellectuelle. Des pertes poten- tielles de souveraineté des parties ont am ené une contestation de la société civile dont il n'a peut-être pas été suffisamment tenu compte ; Peer reviewed