Modulation of direct payments within Agenda 2000 : a comparison between France and Germany

In: Pacioli 8 : Innovations in the FADN. 2001; Colloque : Innovations in the FADN, Budapest, HUN, 2000-11-06-, 127-142

Abstract

Avec les réformes successives de la politique agricole commune (PAC) (1992 et Agenda 2000), les aides directes constituent une part croissante du soutien public global orienté vers l'agriculture. Dans un premier temps, cette communication propose une analyse comparée entre la France et l'Allemagne de l'augmentation des aides directes aux exploitations agricoles. Conduite à partir des données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), cette analyse distingue trois périodes distinctes : 1991, 1995 (après la mise en oeuvre de la réforme de Mac Sharry) et 2008 (après simulation, à structures constantes, des effets de l'accord de Berlin). Dans un second temps, il est proposé de réfléchir aux implications économiques du principe de modulation des paiements compensatoires envisagé par l'article 4 du règlement horizontal de l'Agenda 2000. Le dispositif français de modulation (décret du 24 mars 2000) est ainsi testé sur les deux pays.