Une analyse comparée de la gouvernance des indications géographiques : des interactions global-local et public-privé

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Abstract

Les indications géographiques (IG) qui désignent des produits dont la qualité ou la réputation peut être attribuée à leur origine géographique sont caractérisées par une gouvernance qui reflète l'interaction entre global et local. D'une part, à la suite de l'internationalisation des IG par l'OMC comme droit de propriété intellectuelle (DPI), les cadres juridiques nationaux se sont mis en place en fonction du contexte social et politique des membres de l'OMC. D'autre part, la spécificité de chaque produit sous IG repose sur des pratiques de production localisées anciennes et collectives, codifiées dans un cahier des charges. De l'analyse comparée des systèmes IG dans plus de 30 pays ressort le critère convergent de l'intervention de l'Etat dans la définition des cahiers des charges, ce qui contraste à la fois avec les normes de qualité privées volontaires et avec les autres DPI.