Entre pratiques et textes, des expériences de médiation foncière dans le Nord-Cameroun

Abstract

L'Observatoire du Foncier réalisé par le projet Développement Paysannal et Gestion de Terroirs (DPGT) et l'Institut de Recherches pour le Développement (IRD) depuis 1997 a révélé l'importance de la compétition pour l'accès à la terre, tant dans les anciens terroirs que dans les terres d'immigration, et une dérégulation due à la superposition de systèmes juridiques. Il en résulte une généralisation de la précarité foncière ayant des incidences sur la durabilité des systèmes de production. Le cadre réglementaire de l'Etat camerounais n'est sollicité que dans les zones urbaines: le recours à l'immatriculation foncière reste un privilège réservé aux "élites" tandis que les commissions consultatives et agro-pastorales, sensées reconnaître les occupations et arbitrer les litiges, ont perdu l'essentiel de leur capacité d'intervention. La pression migratoire, la superposition d'usages sur le sol et l'abandon de la gestion foncière aux chefferies provoquent aujourd'hui des conflits d'intérêt entre des communautés dont les pratiques et les stratégies s'opposent. Il conviendrait de les traiter avant que ces litiges ne dégénèrent en des affrontements plus violents. Diverses expériences sont en cours. Le Comité Diocésain de Développement (CDD) essaie de formaliser les droits des agriculteurs montagnards sur les piémonts des Mandara. DPGT et TERDEL (Territoires & Développement Local) ont engagé des expériences de médiation dans différentes situations: des négociations pour la préservation d'aires pastorales et de couloirs à bétail pour désamorcer les conflits agropastoraux dans le lamidat de Tcheboa, des démarcations foncières entre villages migrants dans le Sud-Est Benoue pour apaiser les compétitions entre migrants et "autochtones" et entre migrants, et enfin, une intervention plus globale de sécurisation foncière par une action de gestion concertée du territoire à Touroua. Malgré un contexte politique peu propice, ces expériences à l'échelle de petits territoires ruraux témoignent de la possibilité d'une intervention publique en matière de foncier, sans recours systématique au Code foncier et proche des "arrangements" usuels.