Politiques du logement et évolution des statuts d'occupation ; Politiques du logement et évolution des statuts d'occupation: Le débat français dans une perspective européenne

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Abstract

National audience ; La refondation de la politique française du logement engagée depuis deux ans se présente volontiers comme une « normalisation » par rapport à la moyenne européenne. A y regarder de plus près, cependant, les choses ne sont pas si simples : * d'abord, il n'y a pas de « norme » européenne, mais plusieurs « modèles » (au moins trois) qui coexistent dans l'Union ; * le processus de « résidualisation » du secteur locatif social, s'il est bien engagé dans un certain nombre de pays, est loin d'être général ; la question du développement du parc social se pose même avec acuité, non seulement dans les pays qui n'ont pas ou plus de parc social, comme les pays méditerranéens ou d'Europe de l'Est, mais aussi dans celui où le processus de résidualisation a démarré le plus tôt et est le plus avancé : la Grande-Bretagne. Au vu des niveaux inédits atteints par les loyers et les prix, le développement d'une offre locative abordable est devenu un problème dans presque toute l'Europe, et le financement de l'accession par le crédit hypothécaire dérégulé a montré ses limites avec la crise financière de 2007. Face à ce qui apparaît de plus en plus comme un véritable « échec du marché », la question du niveau nécessaire de l'offre « publique » est ainsi partout reposée. 2