L'administration sanitaire entre contraintes techniques et contraintes juridiques. L'exemple des maladies émergentes

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Abstract

National audience ; La multiplication des crises sanitaires rappelle presque chaque semaine l'importance de l'action des administrations dans la gestion et la communication des risques (mesures d'interdiction, embargos, fermetures d'établissements, numéros verts, avertissements aux consommateurs et usagers). Ces actions visibles ne constituent cependant que la partie émergée du travail administratif et sont conditionnées par deux éléments : un contexte qualifié de « crise », souvent caractérisé par une polémique médiatique et l'implication des acteurs politiques les plus légitimes (ministres, Président de la République, députés). Le monde décrit dans cet article n'est pas sans rapport avec cette visibilité tout en étant largement autonome : c'est de l'intérieur de l'administration que se fera l'examen des contraintes pesant sur la production réglementaire dans le domaine sanitaire. Pour ce faire, l'analyse sociologique doit pratiquer un double décalage. D'une part, il faut se centrer sur des textes souvent considérés comme peu dignes d'intérêt dans la recherche juridique, en raison de leur place marginale dans la hiérarchie des normes : les circulaires et notes de service, qui constituent néanmoins en pratique des appuis essentiels pour l'action des agents publics et privés. D'autre part, on doit s'intéresser à des acteurs relativement invisibles de l'action publique, les agents d'administration centrale qui constituent des intermédiaires essentiels de la mise en oeuvre des politiques sanitaires.