[Constitution of the European Union: What powers to people?] ; Constitution de l'Union européenne : quels pouvoirs aux peuples ?

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Abstract

International audience ; Le " traité établissant une Constitution pour l'Europe ", signé à Rome le 29 octobre 2004, modifiait le système de représentation des populations des différents pays-membres dans les trois instances du pouvoir européen. Bien que non entré en vigueur, il a fortement influencé le contenu du traité de Lisbonne, ensuite entré en vigueur.