La notion de « biens publics » au secours de la Politique Agricole Commune ?

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Abstract

For thirty years the Common Agricultural Policy (CAP) has undergone successive reforms,especially to justify agricultural public supports. The main argument to justify the CAP today isbased on the economic concept of "public good". Using this concept helps to renew the initialEuropean compromise of this policy based on the regulation of markets and farm incomesupports. Some British actors have played a vital role in the introduction of the term "publicgood" in community debates by defending a project of a radical reform of the CAP. This project ,which in the case of England, was embodied in an alliance between environmentalists andlandowners has finally not been retained in the reform of 2013, which maintains the importanceof direct supports as principal tool. ; Depuis trente ans, la Politique agricole commune (PAC) a connu des réformes successives visant notamment à justifier les aides publiques versées au secteur agricole. Un des argumentaires aujourd'hui défendu pour légitimer la PAC s'appuie sur la notion économique de « bien public ». L'utilisation de cette notion contribue à remettre en cause le compromis européen fondateur de cette politique, axé historiquement sur la régulation des marchés et le soutien des revenus agricoles. Certains acteurs britanniques (scientifiques, acteurs associatifs …) ont notamment joué un rôle essentiel dans l'introduction de ce terme « bien public » dans les débats communautaires avec, à l'appui, un projet de réforme radicale de la PAC. Ce projet qui, dans le cas anglais, s'est incarné dans une alliance entre environnementalistes et propriétaires fonciers n'a finalement pas été retenu dans la réforme de 2013, qui maintient les aides directes comme principal outil d'orientation de l'agriculture.