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Fidèle reflet de stéréotypes qui font des femmes des êtres de moindre valeur, le Droit, même lorsqu'il fait mine d'effacer la sujétion de celles-ci du marbre de la Loi, s'incline trop souvent devant la pesanteur des faits, y compris dans les pays dits démocratiques, développés et égalitaires.

Les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies continuent de proliférer. De nombreuses décisions sont prises et des rapports volumineux sont publiés. Le présent article examine la manière dont ces mécanismes appliquent le droit international humanitaire, y compris le droit de Genève et le droit de La Haye. Pour ce faire, il se concentre essentiellement sur la pratique des rapporteurs nommés par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur la situation des droits de l'homme dans certains pays et sur celle des rapporteurs et des groupes de travail spécialisés, auxquels la Commission a confié pour mandat de suivre des types spécifiques de violations graves des droits de l'homme, où qu'elles se produisent. Il s'agit, en particulier, du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et du représentant du secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays qui, en vertu de leur mandat, sont le plus souvent amenés à examiner des infractions commises dans le cadre de conflits armés. Référence est faite également à deux mécanismes novateurs qui ont fonctionné en El Salvador : la première « commission de la vérité » parrainée par les Nations Unies, et le premier organe de suivi des droits de l'homme établi dans le cadre d'un mécanisme global de surveillance de l'application d'un accord de paix passé sous l'égide des Nations Unies. Certaines des constations faites par les organes de suivi des traités sont également mentionnées.

8ème Séminaire franco-japonais organisé par le Groupe d'études franco-japonais de Droit public, Fukuoka 12-13-14 mars 2008 ; La démocratie locale ne peut être purement identifiée à une démocratie nationale appliquée à l'échelon local. Ne reposant pas sur la représentation du souverain, elle ne peut subir les contraintes qui pèsent sur les modalités de son expression. Qualifiées, à tort sans doute, de "politiques" par le Conseil constitutionnel les élections locales sont essentiellement de nature administrative, malgré les quelques fonctions politiques que peuvent éventuellement assumer les élus territoriaux (désignation des sénateurs, actes pris au nom de l'Etat ou de la République française). Pour autant, les autorités locales cherchent à renforcer la dimension symboliquement politique de leurs fonctions et de cette démocratie locale. Ils développent ainsi des mécanismes de démocratie participative, ou se lient volontairement à des droits de l'homme et de l'habitant qu'ils consacrent eux-même par des documents "internationaux" au statut juridique ambigu, etc. Ce faisant, ils essayent de se positionner en concurrents politiques des autorités nationales, quitte à contraindre alors leurs libertés de décision. Mais cette dimension politique nécessite d'être encore théorisée au fond pour véritablement instituer et définir cette démocratie locale en dehors de toute référence à un souverain.

8ème Séminaire franco-japonais organisé par le Groupe d'études franco-japonais de Droit public, Fukuoka 12-13-14 mars 2008 ; La démocratie locale ne peut être purement identifiée à une démocratie nationale appliquée à l'échelon local. Ne reposant pas sur la représentation du souverain, elle ne peut subir les contraintes qui pèsent sur les modalités de son expression. Qualifiées, à tort sans doute, de "politiques" par le Conseil constitutionnel les élections locales sont essentiellement de nature administrative, malgré les quelques fonctions politiques que peuvent éventuellement assumer les élus territoriaux (désignation des sénateurs, actes pris au nom de l'Etat ou de la République française). Pour autant, les autorités locales cherchent à renforcer la dimension symboliquement politique de leurs fonctions et de cette démocratie locale. Ils développent ainsi des mécanismes de démocratie participative, ou se lient volontairement à des droits de l'homme et de l'habitant qu'ils consacrent eux-même par des documents "internationaux" au statut juridique ambigu, etc. Ce faisant, ils essayent de se positionner en concurrents politiques des autorités nationales, quitte à contraindre alors leurs libertés de décision. Mais cette dimension politique nécessite d'être encore théorisée au fond pour véritablement instituer et définir cette démocratie locale en dehors de toute référence à un souverain.

8ème Séminaire franco-japonais organisé par le Groupe d'études franco-japonais de Droit public, Fukuoka 12-13-14 mars 2008 ; La démocratie locale ne peut être purement identifiée à une démocratie nationale appliquée à l'échelon local. Ne reposant pas sur la représentation du souverain, elle ne peut subir les contraintes qui pèsent sur les modalités de son expression. Qualifiées, à tort sans doute, de "politiques" par le Conseil constitutionnel les élections locales sont essentiellement de nature administrative, malgré les quelques fonctions politiques que peuvent éventuellement assumer les élus territoriaux (désignation des sénateurs, actes pris au nom de l'Etat ou de la République française). Pour autant, les autorités locales cherchent à renforcer la dimension symboliquement politique de leurs fonctions et de cette démocratie locale. Ils développent ainsi des mécanismes de démocratie participative, ou se lient volontairement à des droits de l'homme et de l'habitant qu'ils consacrent eux-même par des documents "internationaux" au statut juridique ambigu, etc. Ce faisant, ils essayent de se positionner en concurrents politiques des autorités nationales, quitte à contraindre alors leurs libertés de décision. Mais cette dimension politique nécessite d'être encore théorisée au fond pour véritablement instituer et définir cette démocratie locale en dehors de toute référence à un souverain.

8ème Séminaire franco-japonais organisé par le Groupe d'études franco-japonais de Droit public, Fukuoka 12-13-14 mars 2008 ; La démocratie locale ne peut être purement identifiée à une démocratie nationale appliquée à l'échelon local. Ne reposant pas sur la représentation du souverain, elle ne peut subir les contraintes qui pèsent sur les modalités de son expression. Qualifiées, à tort sans doute, de "politiques" par le Conseil constitutionnel les élections locales sont essentiellement de nature administrative, malgré les quelques fonctions politiques que peuvent éventuellement assumer les élus territoriaux (désignation des sénateurs, actes pris au nom de l'Etat ou de la République française). Pour autant, les autorités locales cherchent à renforcer la dimension symboliquement politique de leurs fonctions et de cette démocratie locale. Ils développent ainsi des mécanismes de démocratie participative, ou se lient volontairement à des droits de l'homme et de l'habitant qu'ils consacrent eux-même par des documents "internationaux" au statut juridique ambigu, etc. Ce faisant, ils essayent de se positionner en concurrents politiques des autorités nationales, quitte à contraindre alors leurs libertés de décision. Mais cette dimension politique nécessite d'être encore théorisée au fond pour véritablement instituer et définir cette démocratie locale en dehors de toute référence à un souverain.