Thesis#12008
L'initiative populaire cantonale et municipale à Genève
In: Thèse no. ... de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 780
In: Collection genevoise
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In: Thèse no. ... de la Faculté de Droit de l'Université de Genève 780
In: Collection genevoise
Les auteurs examinent les deux faces du principe de clarté, à savoir la clarté linguistiqueet la clarté normative, avant de détailler la clarté en matière de droitspolitiques. Ils constatent que l'ordre constitutionnel suisse contient déjà unetelle exigence et qu'il n'est ainsi pas besoin de développer un nouveau principeconstitutionnel indépendant. En revanche, en matière de droits politiques, ils relèventque la jurisprudence du Tribunal fédéral est imprécise et qu'elle mériteraitune clarification.
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