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L'article analyse la stratégie de la coalition NAMA-11 dans les négociations sur la libéralisation multilatérale des biens industriels. En mobilisant la théorie des régimes internationaux et les hypothèses du réalisme structurel, il cherche à savoir si les pays émergents contestent ou endossent le régime OMC. Il défend la thèse d'un changement dans le régime et non d'un changement du régime. L'ascendance de puissances non hégémoniques s'accompagne d'un mouvement contradictoire d'endossement des principes et des règles du régime et de contestation des modalités et dispositifs de gouvernance.

Les négociations pour la conclusion d'un Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) ont été lancées en mai 1995 dans le cadre de l'OCDE. Elles ont, comme on le sait, conduit à des débats passionnés et à de vives polémiques tant sur la légitimité et le contenu de l'accord et certaines de ses implications sectorielles (culture notamment) que sur le cadre approprié pour de telles négociations (OCDE ou OMC). Leur échéance initiale, mai 1997, a été prorogée d'un an en raison de la complexité de la négociation. A la réunion du Conseil des ministres de l'OCDE, les 28-29 avril 1998, les ministres n'ont pu parvenir à un accord. Ils ont décidé d'ouvrir une période « d'évaluation » et de « consultations » tout en donnant instruction aux négociateurs de « poursuivre leurs travaux en vue de conclure l'AMI en temps utile et de rechercher une large participation à l'accord ». Dans cet article, Donald Johnston, secrétaire général de l'OCDE, présente les arguments en faveur de l'AMI et répond aux diverses questions soulevées dans le débat public.

L'Accord agricole de l'Uruguay Round s'appliquait sur la période de six années allant de juillet 1995 à juin 2001. Il contenait des engagements à accroître l'accès au marché, réduire les exportations subventionnées et diminuer le soutien interne quand celui-ci a des effets de distorsion sur les échanges. De manière générale, cet accord n'a pas été réellement contraignant pour les diverses productions animales dans l'Union européenne. Il a néanmoins obligé l'Union à réduire les exportations subventionnées de volailles, de viande porcine et de certains produits laitiers. En contrepartie, il a aussi forcé l'Union européenne à développer des exportations non subventionnées pour les mêmes produits. L'issue finale du cycle de Doha est très incertaine. Un accord agricole identique, en termes d'engagements en pourcentages, à l'Accord agricole de l'Uruguay Round ne poserait pas de problèmes à l'Union européenne, sous deux conditions. D'une part, qu'il n'y ait pas d'augmentation significative des importations par le biais d'accroissements importants des quotas tarifaires à droits réduits. D'autre part, que le classement dans la boîte verte du paiement unique par exploitation instauré dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune de juin 2003 ne soit pas remis en cause. D'autres facteurs d'ordre interne devraient également influencer le devenir des productions animales dans l'Union européenne. Ces facteurs sont liés aux nouvelles attentes des consommateurs et des citoyens européens en matière de qualité et de sécurité des produits, de protection de l'environnement, de développement rural ou de bien-être animal. Ces facteurs sont trop souvent perçus uniquement comme des contraintes alors qu'ils peuvent aussi être des vecteurs positifs de différenciation des produits animaux européens. ; The Uruguay Round Agreement on Agriculture applied over the six-year period from July 1995 to June2001. It included commitments to increase market access, reduce subsidised exports and diminish trade distorting domestic support. In a general way, the agreement was not really constraining for the various animal productions in the European Union. It however forced the European Union to decrease subsidised exports for poultry, pork and some dairy products. Onthe other hand, it also forced the European Union todevelop unsubsidised exports for the same products.The final outcome of the Doha Round is still very uncertain.An agricultural agreement along the same lines as the Uruguay Round Agreement on Agriculture wouldnot be a threat to the various European animal sectors. However, too large increases of tariff rate quotaswould put additional pressure on market equilibriums within the European Union. In the same way, the European Union should not face any problems on the domestic support dossier if the single payment per farm introduced by the Common Agricultural Policy reform of June 2003 is included in the green box. Such a classification is more than likely if the definition of the green box is not challenged in the Doha Round. However, several countries ask for a revision of the green box definition and/or argue that all domestic support should be reduced even if it is currently consideredas green. Several internal factors would alsoinfluence animal production patterns in the European Union over the next decade. These factors include foodquality and security, environment protection, rural development or animal welfare. These factors are mainly considered as constraints. They can however also be differentiation vectors for European animal products.

En premier lieu, le numéro de novembre traite de la place du numérique dans l'aide multilatérale en matière d'industries culturelles, se penchant sur le programme ACPCultures+ financé par l'Union européenne (UE) et géré par le Secrétariat du Groupe des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). En deuxième lieu, nous traitons de l'évolution récente des négociations commerciales, et surtout du mandat du Conseil européen ‐ rendu public au début d'octobre ‐ pour les négociations pour un partenariat transatlantique entre l'UE et les États‐Unis. En troisième lieu, nous mettons l'accent sur un grand nombre de questions centrales de la gouvernance mondiale de la culture, telles que la Déclaration de Florence sur le lien entre le développement et la culture, le rapport de la Motion Picture Association of America (MPAA) au sujet des marchés notoires en termes de piratage numérique et physique, le rapport sur l'égalité des genres et le secteur culturel, ainsi que le rapport sur la contribution des industries créatives dans l'économie européenne. ; Culture, commerce et numérique, 9(9).

Au-delà des attentes déçues, Copenhague manifeste un glissement dans l'architecture des négociations multilatérales sur le climat : réappropriation des négociations par les États et affaiblissement du cadre onusien, modification des rapports entre pays développés et pays en développement avec une plus grande influence des pays émergents, multiplication des acteurs civils du débat, etc. Une nouvelle architecture des négociations s'élabore, qui devra éviter le risque majeur de la fragmentation. politique étrangère

Également disponible en anglais ; The Uruguay Round Agreement on Agriculture (URAA) marked the end of an era in which agricultural policies could be elaborated independently of international rules. It defined a framework, which is again used in the Doha Round, with distinct commitments on the 3 issues of export competition, market access and domestic support. This framework explicitly acknowledges that domestic policies may have distorting effects on trade and, as such, may be submitted to disciplines in the context of multilateral negotiations on trade. This paper more specifically deals with the matter of domestic support in the Doha Round: the development of negotiations on this topic from the initiation of the round to the present day; the potential impact for the European Union (EU) of the commitments that would be undertaken regarding domestic support; a critical analysis of the discussions on this issue. ; L'Accord agricole du cycle de l'Uruguay (AACU) marque la fin d'une époque où les politiques agricoles pouvaient être élaborées indépendamment des règles internationales. Il a défini un cadre de travail, avec engagements distincts sur les trois dossiers de la concurrence à l'exportation, de l'accès au marché et du soutien interne, qui est repris à l'occasion du cycle de Doha. Ce cadre reconnaît explicitement que des politiques domestiques peuvent avoir des effets de distorsion sur les échanges et à ce titre, être soumises à disciplines dans le contexte de négociations multilatérales portant sur les échanges. Cet article traite de la question du soutien interne dans le cycle de Doha, plus spécifiquement : l'évolution des négociations sur la question depuis le lancement du cycle jusqu'à ce jour ; l'impact potentiel pour l'Union européenne (UE) des engagements qui seraient pris au titre du soutien interne ; l'analyse critique des discussions sur ce dossier.

Également disponible en anglais ; The Uruguay Round Agreement on Agriculture (URAA) marked the end of an era in which agricultural policies could be elaborated independently of international rules. It defined a framework, which is again used in the Doha Round, with distinct commitments on the 3 issues of export competition, market access and domestic support. This framework explicitly acknowledges that domestic policies may have distorting effects on trade and, as such, may be submitted to disciplines in the context of multilateral negotiations on trade. This paper more specifically deals with the matter of domestic support in the Doha Round: the development of negotiations on this topic from the initiation of the round to the present day; the potential impact for the European Union (EU) of the commitments that would be undertaken regarding domestic support; a critical analysis of the discussions on this issue. ; L'Accord agricole du cycle de l'Uruguay (AACU) marque la fin d'une époque où les politiques agricoles pouvaient être élaborées indépendamment des règles internationales. Il a défini un cadre de travail, avec engagements distincts sur les trois dossiers de la concurrence à l'exportation, de l'accès au marché et du soutien interne, qui est repris à l'occasion du cycle de Doha. Ce cadre reconnaît explicitement que des politiques domestiques peuvent avoir des effets de distorsion sur les échanges et à ce titre, être soumises à disciplines dans le contexte de négociations multilatérales portant sur les échanges. Cet article traite de la question du soutien interne dans le cycle de Doha, plus spécifiquement : l'évolution des négociations sur la question depuis le lancement du cycle jusqu'à ce jour ; l'impact potentiel pour l'Union européenne (UE) des engagements qui seraient pris au titre du soutien interne ; l'analyse critique des discussions sur ce dossier.

Également disponible en anglais ; The Uruguay Round Agreement on Agriculture (URAA) marked the end of an era in which agricultural policies could be elaborated independently of international rules. It defined a framework, which is again used in the Doha Round, with distinct commitments on the 3 issues of export competition, market access and domestic support. This framework explicitly acknowledges that domestic policies may have distorting effects on trade and, as such, may be submitted to disciplines in the context of multilateral negotiations on trade. This paper more specifically deals with the matter of domestic support in the Doha Round: the development of negotiations on this topic from the initiation of the round to the present day; the potential impact for the European Union (EU) of the commitments that would be undertaken regarding domestic support; a critical analysis of the discussions on this issue. ; L'Accord agricole du cycle de l'Uruguay (AACU) marque la fin d'une époque où les politiques agricoles pouvaient être élaborées indépendamment des règles internationales. Il a défini un cadre de travail, avec engagements distincts sur les trois dossiers de la concurrence à l'exportation, de l'accès au marché et du soutien interne, qui est repris à l'occasion du cycle de Doha. Ce cadre reconnaît explicitement que des politiques domestiques peuvent avoir des effets de distorsion sur les échanges et à ce titre, être soumises à disciplines dans le contexte de négociations multilatérales portant sur les échanges. Cet article traite de la question du soutien interne dans le cycle de Doha, plus spécifiquement : l'évolution des négociations sur la question depuis le lancement du cycle jusqu'à ce jour ; l'impact potentiel pour l'Union européenne (UE) des engagements qui seraient pris au titre du soutien interne ; l'analyse critique des discussions sur ce dossier.

Également disponible en anglais ; The Uruguay Round Agreement on Agriculture (URAA) marked the end of an era in which agricultural policies could be elaborated independently of international rules. It defined a framework, which is again used in the Doha Round, with distinct commitments on the 3 issues of export competition, market access and domestic support. This framework explicitly acknowledges that domestic policies may have distorting effects on trade and, as such, may be submitted to disciplines in the context of multilateral negotiations on trade. This paper more specifically deals with the matter of domestic support in the Doha Round: the development of negotiations on this topic from the initiation of the round to the present day; the potential impact for the European Union (EU) of the commitments that would be undertaken regarding domestic support; a critical analysis of the discussions on this issue. ; L'Accord agricole du cycle de l'Uruguay (AACU) marque la fin d'une époque où les politiques agricoles pouvaient être élaborées indépendamment des règles internationales. Il a défini un cadre de travail, avec engagements distincts sur les trois dossiers de la concurrence à l'exportation, de l'accès au marché et du soutien interne, qui est repris à l'occasion du cycle de Doha. Ce cadre reconnaît explicitement que des politiques domestiques peuvent avoir des effets de distorsion sur les échanges et à ce titre, être soumises à disciplines dans le contexte de négociations multilatérales portant sur les échanges. Cet article traite de la question du soutien interne dans le cycle de Doha, plus spécifiquement : l'évolution des négociations sur la question depuis le lancement du cycle jusqu'à ce jour ; l'impact potentiel pour l'Union européenne (UE) des engagements qui seraient pris au titre du soutien interne ; l'analyse critique des discussions sur ce dossier.

L'Accord agricole du cycle de l'Uruguay (AACU) marque la fin d'une époque où les politiques agricoles pouvaient être élaborées indépendamment des règles internationales. Il a défini un cadre de travail, avec engagements distincts sur les trois dossiers de la concurrence à l'exportation, de l'accès au marché et du soutien interne, qui est repris à l'occasion du cycle de Doha. Ce cadre reconnaît explicitement que des politiques domestiques peuvent avoir des effets de distorsion sur les échanges et à ce titre, être soumises à disciplines dans le contexte de négociations multilatérales portant sur les échanges. Cet article traite de la question du soutien interne dans le cycle de Doha, plus spécifiquement : l'évolution des négociations sur la question depuis le lancement du cycle jusqu'à ce jour ; l'impact potentiel pour l'Union européenne (UE) des engagements qui seraient pris au titre du soutien interne ; l'analyse critique des discussions sur ce dossier. ; The Uruguay Round Agreement on Agriculture (URAA) marked the end of an era in which agricultural policies could be elaborated independently of international rules. It defined a framework, which is again used in the Doha Round, with distinct commitments on the 3 issues of export competition, market access and domestic support. This framework explicitly acknowledges that domestic policies may have distorting effects on trade and, as such, may be submitted to disciplines in the context of multilateral negotiations on trade. This paper more specifically deals with the matter of domestic support in the Doha Round: the development of negotiations on this topic from the initiation of the round to the present day; the potential impact for the European Union (EU) of the commitments that would be undertaken regarding domestic support; a critical analysis of the discussions on this issue.

L'Accord agricole du cycle de l'Uruguay (AACU) marque la fin d'une époque où les politiques agricoles pouvaient être élaborées indépendamment des règles internationales. Il a défini un cadre de travail, avec engagements distincts sur les trois dossiers de la concurrence à l'exportation, de l'accès au marché et du soutien interne, qui est repris à l'occasion du cycle de Doha. Ce cadre reconnaît explicitement que des politiques domestiques peuvent avoir des effets de distorsion sur les échanges et à ce titre, être soumises à disciplines dans le contexte de négociations multilatérales portant sur les échanges. Cet article traite de la question du soutien interne dans le cycle de Doha, plus spécifiquement : l'évolution des négociations sur la question depuis le lancement du cycle jusqu'à ce jour ; l'impact potentiel pour l'Union européenne (UE) des engagements qui seraient pris au titre du soutien interne ; l'analyse critique des discussions sur ce dossier. ; The Uruguay Round Agreement on Agriculture (URAA) marked the end of an era in which agricultural policies could be elaborated independently of international rules. It defined a framework, which is again used in the Doha Round, with distinct commitments on the 3 issues of export competition, market access and domestic support. This framework explicitly acknowledges that domestic policies may have distorting effects on trade and, as such, may be submitted to disciplines in the context of multilateral negotiations on trade. This paper more specifically deals with the matter of domestic support in the Doha Round: the development of negotiations on this topic from the initiation of the round to the present day; the potential impact for the European Union (EU) of the commitments that would be undertaken regarding domestic support; a critical analysis of the discussions on this issue.