Le droit français de la lutte contre les discriminations à la lumière du droit comparé

In: Informations sociales, Band 148, Heft 4, S. 58-71

Abstract

Résumé Le droit comparé permet d'identifier un certain nombre de différences entre l'approche française de la lutte contre les discriminations et les règles mises en œuvre à ce titre dans les autres pays européens. Ces derniers se montrent souvent plus attachés à une conception substantielle du principe d'égalité. Ils sont aussi plus ouverts à une approche catégorielle permettant de prendre en compte de manière pragmatique et effective les problèmes de certains groupes particuliers. Toute distinction n'étant pas illégale, certains droits européens cherchent à procéder à une analyse plus approfondie de ce qui fonde la prohibition de la discrimination, mais aussi de ce qui peut constituer un obstacle à cette prohibition. On constate par ailleurs une plus grande réticence à recourir à des sanctions pénales. Le tableau européen montre enfin que la lutte contre les discriminations doit prendre en compte toutes les discriminations et ne pas se focaliser seulement sur certaines d'entre elles.