La réforme foncière au Vietnam. Analyse des jeux d'acteurs et du processus de transformation des institutions aux échelons central et provincial

Open Access

Abstract

Une des particularités du foncier vietnamien réside dans l'existence d'un « état zéro » desinstitutions foncières, que l'on peut dater approximativement au début des années 1980, à partirduquel l'ensemble des institutions a été mis en place. Cet « état zéro » des institutions ne signifiebien entendu pas l'absence d'héritages : les institutions qui émergent aujourd'hui portent la tracede chacune des périodes passées. C'est le cas par exemple de la multiplicité des institutionscoutumières locales dont les principes de répartition sociale et spatiale des ressources semanifestent encore nettement à cet échelon. C'est le cas aussi du système foncier français dont onretrouve par exemple la trace dans le choix qui est fait de privilégier le système d'enregistrementdes certificats de propriété plutôt que le système de preuve par les titres eux-mêmes, plutôt anglosaxon.Le processus de mise en place des institutions foncières a cependant une dimensionsynchronique nette et reflète autant qu'il participe au processus de transformation profonde del'État et de la société vietnamienne dans son ensemble.Ainsi, entre 1979 et 1993, les institutions foncières ont d'abord été conçues ad minima, de façon àrépondre aux attentes fortes de la société, alors profondément rurale, sans autonomiser le foncier.Cette période est celle de la dissolution progressive des coopératives par réduction toujours plusgrande de leurs prérogatives sur le foncier. L'État procède alors par petites touches et reconnaîttout d'abord (décret 100, décret 10 et loi foncière de 1989), les individus et les foyers commeusagers potentiels de la terre, les droits d'usage étant cependant alors toujours limités et définis ausein des coopératives par le biais de contrats temporaires passés entre les coopératives quidétiennent toujours les droits de gestion délégués, et ces nouveaux usagers. Elle s'achève par laloi foncière de 1993 qui ne remet toujours pas ouvertement en cause les coopératives mais quifournit les moyens de leur disparition en reconnaissant aux ...