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In 2000, the solidarity and urban renewal law pushed forward the Land Use Plan into Local Urbanism Plan. The aims pursued by this law are to renew the urban policy and to adapt the regulation in order to deal with the cities' issues of the 21st century. The local urbanism plan is the framework document in urbanism at communal scale. The interest for intercommunal urbanism has increased since the Grenelle Environment Forum in 2000. Indeed, it was enshrined as a principle in the town planning code. So far, the Améten society has not succeeded to win any call for tenders regarding the development of intercommunal local urbanism plan. This reflection discusses the evolution of the environmental approaches between the local urbanism plan and the intercommunal local urbanism plan. The methodology used to meet all the problems encountered is based upon several points: rich and diverse bibliography, an analysis of Améten's bids in response to call for tenders, five interviews as well as the observation of the internal practices in Améten. This report is organized into three main sections. Firstly, the definitions of the environmental notions over time and their different paradigms. In particular, the evolution of the environmental regulation with the planning in France will be studied. Secondly, the ways to handle environment in the urbanism documents will be presented: the evolution of the practices and methods, the complexification of the environmental approach, the environmental issues and the difficulties met to response to government procurement. Thirdly, the influence of the change of scale between local urbanism plan and intercommunal local urbanism plan on the environmental notions is analysed. A focus on the use of software tools (database, GIS) is developed, especially about the way they may affect the environmental approach in the urbanism documents. ; La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 est à l'origine du changement des plans d'occupation des sols (POS) en plans locaux d'urbanisme (PLU). Cette loi a pour objectif de rénover la politique urbaine et d'adapter les outils juridiques aux nécessités de la ville du XXIe siècle. Le plan local d'urbanisme (PLU) est le document cadre de l'urbanisme à l'échelle communal. À la suite duquel en 2000 (Grenelle de l'environnement), l'intérêt de l'urbanisme intercommunal est inscrit comme principe dans le Code de l'Urbanisme. Suite à un constat d'échec dans la réponse aux appels d'offres de PLUi de la société Améten, la présente réflexion porte sur l'évolution des approches de l'environnement dans les documents d'urbanisme du PLU au PLUi. Pour répondre à l'ensemble du questionnement, la méthodologie utilisée repose sur une bibliographie riche et multiple, une analyse des réponses aux appels d'offres de la société Améten et cinq entretiens (un entretien exploratoire et quatre entretiens dirigés) ainsi que l'observation des pratiques internes à la société Améten. La présente réflexion s'articule autour de trois grandes parties. Dans un premier temps, il est présenté les définitions de la notion de l'environnement dans le temps et les différents paradigmes. Un travail reviendra sur l'évolution de la réglementation de l'environnement au travers de la planification en France. Dans un deuxième temps, il est présenté les pratiques du traitement de l'environnement dans les documents d'urbanisme : l'évolution des pratiques et des méthodes, la complexification de l'approche de l'environnement, la porte d'entrée des enjeux environnementaux et enfin les difficultés rencontrées lors des réponses aux marchés publics. Dans un troisième temps, on revient sur ce que les changements d'échelle changent sur les conceptions de l'environnement dans les PLUi vis-à-vis des approches de l'environnement développées dans les PLU. Un zoom est fait sur l'influence de l'utilisation des outils informatiques (SIG et bases de données) sur l'approche de l'environnement dans les documents d'urbanisme.

In 2000, the solidarity and urban renewal law pushed forward the Land Use Plan into Local Urbanism Plan. The aims pursued by this law are to renew the urban policy and to adapt the regulation in order to deal with the cities' issues of the 21st century. The local urbanism plan is the framework document in urbanism at communal scale. The interest for intercommunal urbanism has increased since the Grenelle Environment Forum in 2000. Indeed, it was enshrined as a principle in the town planning code. So far, the Améten society has not succeeded to win any call for tenders regarding the development of intercommunal local urbanism plan. This reflection discusses the evolution of the environmental approaches between the local urbanism plan and the intercommunal local urbanism plan. The methodology used to meet all the problems encountered is based upon several points: rich and diverse bibliography, an analysis of Améten's bids in response to call for tenders, five interviews as well as the observation of the internal practices in Améten. This report is organized into three main sections. Firstly, the definitions of the environmental notions over time and their different paradigms. In particular, the evolution of the environmental regulation with the planning in France will be studied. Secondly, the ways to handle environment in the urbanism documents will be presented: the evolution of the practices and methods, the complexification of the environmental approach, the environmental issues and the difficulties met to response to government procurement. Thirdly, the influence of the change of scale between local urbanism plan and intercommunal local urbanism plan on the environmental notions is analysed. A focus on the use of software tools (database, GIS) is developed, especially about the way they may affect the environmental approach in the urbanism documents. ; La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 est à l'origine du changement des plans d'occupation des sols (POS) en plans locaux d'urbanisme (PLU). Cette loi a pour objectif de rénover la politique urbaine et d'adapter les outils juridiques aux nécessités de la ville du XXIe siècle. Le plan local d'urbanisme (PLU) est le document cadre de l'urbanisme à l'échelle communal. À la suite duquel en 2000 (Grenelle de l'environnement), l'intérêt de l'urbanisme intercommunal est inscrit comme principe dans le Code de l'Urbanisme. Suite à un constat d'échec dans la réponse aux appels d'offres de PLUi de la société Améten, la présente réflexion porte sur l'évolution des approches de l'environnement dans les documents d'urbanisme du PLU au PLUi. Pour répondre à l'ensemble du questionnement, la méthodologie utilisée repose sur une bibliographie riche et multiple, une analyse des réponses aux appels d'offres de la société Améten et cinq entretiens (un entretien exploratoire et quatre entretiens dirigés) ainsi que l'observation des pratiques internes à la société Améten. La présente réflexion s'articule autour de trois grandes parties. Dans un premier temps, il est présenté les définitions de la notion de l'environnement dans le temps et les différents paradigmes. Un travail reviendra sur l'évolution de la réglementation de l'environnement au travers de la planification en France. Dans un deuxième temps, il est présenté les pratiques du traitement de l'environnement dans les documents d'urbanisme : l'évolution des pratiques et des méthodes, la complexification de l'approche de l'environnement, la porte d'entrée des enjeux environnementaux et enfin les difficultés rencontrées lors des réponses aux marchés publics. Dans un troisième temps, on revient sur ce que les changements d'échelle changent sur les conceptions de l'environnement dans les PLUi vis-à-vis des approches de l'environnement développées dans les PLU. Un zoom est fait sur l'influence de l'utilisation des outils informatiques (SIG et bases de données) sur l'approche de l'environnement dans les documents d'urbanisme.

On est en droit de supposer que le vent de concertation qui souffle aujourd'hui sur la plupart des politiques urbaines est à même de mettre à mal la solidité des appareils administratifs. La concertation s'accompagne en effet d'un faisceau de contraintes fortes pour les agents qui sont chargés de la mettre en oeuvre : surcroît de travail, problème de savoir-faire pour mener et animer une démarche participative, difficulté à gérer les contradictions éventuelles entre les demandes des habitants et les orientations impulsées par les élus. Elle laisse donc peser de fortes incertitudes, à même de déstabiliser les pratiques quotidiennes voire les modes d'organisation au sein de l'exécutif local. A l'envers d'une telle analyse, en s'appuyant sur le cas du Plan local d'urbanisme de la Ville de Paris, ce chapitre montre comment l'administration sait aussi « garder la main » sur la procédure de concertation et pas simplement en subir les contraintes, de manière quelque peu passive. La concertation remplit en effet deux types de fonctions pour l'administration, qui invitent à avoir une lecture un peu moins simpliste et univoque que celle qui pourrait s'offrir intuitivement à l'analyste. Tout d'abord, la concertation permet à l'appareil administratif de démultiplier son action en s'appuyant sur les instances de concertation, de « faire travailler » les conseillers de quartier. Eléments perturbateurs, contre-pouvoirs potentiels, ceux-ci savent aussi se transformer pour un temps en collaborateurs, qui sont appréciés des agents en ce qu'ils permettent de remonter des informations cadrées que ceux-ci n'ont ni le temps ni les moyens de rechercher. La concertation remplit également une autre fonction, plus politique quant à elle. Rompant le « huis-clos » qui peut exister dans le quotidien entre le technicien et l'élu, elle fournit au premier un levier pour « rendre légitime » certaines de ses propositions, qui n'auraient peut-être pas trouvé d'écho si elles n'avaient été adoubées par la population.

On est en droit de supposer que le vent de concertation qui souffle aujourd'hui sur la plupart des politiques urbaines est à même de mettre à mal la solidité des appareils administratifs. La concertation s'accompagne en effet d'un faisceau de contraintes fortes pour les agents qui sont chargés de la mettre en oeuvre : surcroît de travail, problème de savoir-faire pour mener et animer une démarche participative, difficulté à gérer les contradictions éventuelles entre les demandes des habitants et les orientations impulsées par les élus. Elle laisse donc peser de fortes incertitudes, à même de déstabiliser les pratiques quotidiennes voire les modes d'organisation au sein de l'exécutif local. A l'envers d'une telle analyse, en s'appuyant sur le cas du Plan local d'urbanisme de la Ville de Paris, ce chapitre montre comment l'administration sait aussi « garder la main » sur la procédure de concertation et pas simplement en subir les contraintes, de manière quelque peu passive. La concertation remplit en effet deux types de fonctions pour l'administration, qui invitent à avoir une lecture un peu moins simpliste et univoque que celle qui pourrait s'offrir intuitivement à l'analyste. Tout d'abord, la concertation permet à l'appareil administratif de démultiplier son action en s'appuyant sur les instances de concertation, de « faire travailler » les conseillers de quartier. Eléments perturbateurs, contre-pouvoirs potentiels, ceux-ci savent aussi se transformer pour un temps en collaborateurs, qui sont appréciés des agents en ce qu'ils permettent de remonter des informations cadrées que ceux-ci n'ont ni le temps ni les moyens de rechercher. La concertation remplit également une autre fonction, plus politique quant à elle. Rompant le « huis-clos » qui peut exister dans le quotidien entre le technicien et l'élu, elle fournit au premier un levier pour « rendre légitime » certaines de ses propositions, qui n'auraient peut-être pas trouvé d'écho si elles n'avaient été adoubées par la population.

On est en droit de supposer que le vent de concertation qui souffle aujourd'hui sur la plupart des politiques urbaines est à même de mettre à mal la solidité des appareils administratifs. La concertation s'accompagne en effet d'un faisceau de contraintes fortes pour les agents qui sont chargés de la mettre en oeuvre : surcroît de travail, problème de savoir-faire pour mener et animer une démarche participative, difficulté à gérer les contradictions éventuelles entre les demandes des habitants et les orientations impulsées par les élus. Elle laisse donc peser de fortes incertitudes, à même de déstabiliser les pratiques quotidiennes voire les modes d'organisation au sein de l'exécutif local. A l'envers d'une telle analyse, en s'appuyant sur le cas du Plan local d'urbanisme de la Ville de Paris, ce chapitre montre comment l'administration sait aussi « garder la main » sur la procédure de concertation et pas simplement en subir les contraintes, de manière quelque peu passive. La concertation remplit en effet deux types de fonctions pour l'administration, qui invitent à avoir une lecture un peu moins simpliste et univoque que celle qui pourrait s'offrir intuitivement à l'analyste. Tout d'abord, la concertation permet à l'appareil administratif de démultiplier son action en s'appuyant sur les instances de concertation, de « faire travailler » les conseillers de quartier. Eléments perturbateurs, contre-pouvoirs potentiels, ceux-ci savent aussi se transformer pour un temps en collaborateurs, qui sont appréciés des agents en ce qu'ils permettent de remonter des informations cadrées que ceux-ci n'ont ni le temps ni les moyens de rechercher. La concertation remplit également une autre fonction, plus politique quant à elle. Rompant le « huis-clos » qui peut exister dans le quotidien entre le technicien et l'élu, elle fournit au premier un levier pour « rendre légitime » certaines de ses propositions, qui n'auraient peut-être pas trouvé d'écho si elles n'avaient été adoubées par la population.

This final study memory asks the methods and paradigms used to product intercommunal local town planning based on the Grenoble case, currently under development. This work attempts to identify how the intercommunal scale is apprehended by engineers and technicians. It shows the differences between communal reasoning, can be satisfied with an analytical and specialized approach, and planning over several municipalities which need a synthesis and transversal approach. This memory sets the issue in its epistemological context, based on technical practices, and tries to propose another way out of the engineer dogma. The postulate is that intercommunal level requires synthesis approach and represents a new methodological challenge confronts to organization without pluridisciplinarity. The Grenoble case was chosen because it has many legislative, political and territorial constraints. These constraints allow to reveal the weak points of the current methodology. ; Ce mémoire de fin d'études questionne les méthodes et paradigmes utilisés dans la fabrication des plans locaux d'urbanisme intercommunaux en s'appuyant sur l'expérience grenobloise en cours. Il tente de cerner la manière dont est appréhendée l'échelle intercommunale par les ingénieurs et techniciens et montre les différences entre le raisonnement communal pouvant se satisfaire d'une approche analytique et spécialisée du territoire et l'exigence de synthèse et de transversalité propre à la planification sur plusieurs communes. Ce mémoire replace la question dans son contexte épistémologique pour, à partir des pratiques techniciennes observées, tenter de proposer des pistes de méthodologies sortant du dogme strict de l'ingénierie. Il est posé comme postulat que l'échelle intercommunale impose une exigence de synthèse renforcée, et qu'à ce nouvel enjeu méthodologique se confronte des organisations peu aptes à la pluridisciplinarité et à la transversalité. Le cas d'étude choisi est le cas grenoblois qui connaît des contraintes législatives, politiques, territoriales. Ces contraintes fortes permettent de dévoiler certains impensés méthodologiques de la planification intercommunale.

This final study memory asks the methods and paradigms used to product intercommunal local town planning based on the Grenoble case, currently under development. This work attempts to identify how the intercommunal scale is apprehended by engineers and technicians. It shows the differences between communal reasoning, can be satisfied with an analytical and specialized approach, and planning over several municipalities which need a synthesis and transversal approach. This memory sets the issue in its epistemological context, based on technical practices, and tries to propose another way out of the engineer dogma. The postulate is that intercommunal level requires synthesis approach and represents a new methodological challenge confronts to organization without pluridisciplinarity. The Grenoble case was chosen because it has many legislative, political and territorial constraints. These constraints allow to reveal the weak points of the current methodology. ; Ce mémoire de fin d'études questionne les méthodes et paradigmes utilisés dans la fabrication des plans locaux d'urbanisme intercommunaux en s'appuyant sur l'expérience grenobloise en cours. Il tente de cerner la manière dont est appréhendée l'échelle intercommunale par les ingénieurs et techniciens et montre les différences entre le raisonnement communal pouvant se satisfaire d'une approche analytique et spécialisée du territoire et l'exigence de synthèse et de transversalité propre à la planification sur plusieurs communes. Ce mémoire replace la question dans son contexte épistémologique pour, à partir des pratiques techniciennes observées, tenter de proposer des pistes de méthodologies sortant du dogme strict de l'ingénierie. Il est posé comme postulat que l'échelle intercommunale impose une exigence de synthèse renforcée, et qu'à ce nouvel enjeu méthodologique se confronte des organisations peu aptes à la pluridisciplinarité et à la transversalité. Le cas d'étude choisi est le cas grenoblois qui connaît des contraintes législatives, politiques, territoriales. Ces contraintes fortes permettent de dévoiler certains impensés méthodologiques de la planification intercommunale.

With the emergence of new institutional entities, strategic planning is experiencing a renewed interest. The operational planning, descending, hierarchical, in order to organize the zoning, is step by step leaving room for a broader territorial organization.The young Grenoble metropolis, born in 2015 with the MAPTAM law, must now adress the challenge of being a 49 communes' territory and including all its stakeholders (civil society, citizens, users, fi rms, etc.). The institution is developing its fi rst Intercommunal Local Urbanism Plan (PLUI), a tool to organize the metropolitan area. Grenoble-Alpes Metropole has set up an innovative discussion system for the PLUI by following a shared planning ideal. Relying on a culture of democratic participation, this essay explores the attempt of « being a metropolis» by using citizen consultation. ; La planification stratégique connait avec l'émergence de nouvelles entités institutionnelles un regain d'intérêt. La planification opérationnelle, descendante, hiérarchisée, dont le but est l'organisation du droit des sols est peu à peu en train de céder sa place à une organisationterritoriale plus globale.La jeune Métropole grenobloise, née en 2015 avec la loi MAPTAM, doit aujourd'hui relever le défi de « faire territoire » avec ses 49 communes et l'ensemble de ses acteurs (société civile, citoyens, usagers, entreprises, etc.). La collectivité élabore son premier Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, outil au service de l'organisation de l'espace métropolitain. En suivant un idéal de planification partagée, Grenoble-Alpes Métropole a mis en place un dispositif de concertation innovant pour le PLUI. En s'appuyant sur une culture de la participation, la piste explorée dans ce mémoire est de « faire Métropole » par la concertation.

With the emergence of new institutional entities, strategic planning is experiencing a renewed interest. The operational planning, descending, hierarchical, in order to organize the zoning, is step by step leaving room for a broader territorial organization.The young Grenoble metropolis, born in 2015 with the MAPTAM law, must now adress the challenge of being a 49 communes' territory and including all its stakeholders (civil society, citizens, users, fi rms, etc.). The institution is developing its fi rst Intercommunal Local Urbanism Plan (PLUI), a tool to organize the metropolitan area. Grenoble-Alpes Metropole has set up an innovative discussion system for the PLUI by following a shared planning ideal. Relying on a culture of democratic participation, this essay explores the attempt of « being a metropolis» by using citizen consultation. ; La planification stratégique connait avec l'émergence de nouvelles entités institutionnelles un regain d'intérêt. La planification opérationnelle, descendante, hiérarchisée, dont le but est l'organisation du droit des sols est peu à peu en train de céder sa place à une organisationterritoriale plus globale.La jeune Métropole grenobloise, née en 2015 avec la loi MAPTAM, doit aujourd'hui relever le défi de « faire territoire » avec ses 49 communes et l'ensemble de ses acteurs (société civile, citoyens, usagers, entreprises, etc.). La collectivité élabore son premier Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, outil au service de l'organisation de l'espace métropolitain. En suivant un idéal de planification partagée, Grenoble-Alpes Métropole a mis en place un dispositif de concertation innovant pour le PLUI. En s'appuyant sur une culture de la participation, la piste explorée dans ce mémoire est de « faire Métropole » par la concertation.

Thanks to the main laws "Grenelle 1", "Grenelle 2" and "ALUR", the first metropolis in France, Nice Côte d'Azur managed to integrate a significant new urban planning skill in to improve the habilitation to generate civil documents and strategic urban planning. The intercommunality has become the perfect scale to implement real urbanization politics, housings and synchronized civilization movements through the elaboration of the French metropolitan PLU. Indeed, all determining transitions are a part of this switch from communal scale to inter communal scale, with the creation of an inter communal area description. This realization is guided by the orientations of PADD and by supra-communitarian constraints applied among this perimeter. At the same time, both of them should respect the European Directions "INSPIRE" through using the standard CNIG to make executive this document. The specific goal to be achieved in this report is to enlighten this problematic and try to find methodological solutions while integrating software knowledge to ensure the translation of the juridical data to technical formalization. ; Les lois cadres Grenelle I et II ainsi que la loi ALUR ont permis à la première Métropole de Nice Côte d'Azur de se munir de la compétence « urbanisme » via son habilitation à élaborer des documents de planification urbaine. L'intercommunalité devient l'échelle pertinente pour mettre en oeuvre les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacement de manière coordonnée par le biais de l'élaboration du PLU métropolitain. Ainsi, la transition déterminante s'inscrit dans le passage de la planification communale à la formalisation d'un zonage intercommunal. Cette formalisation du zonage intercommunal est guidée par les orientations du PADD, par les contraintes supra-communautaires en vigueur sur le territoire et doit respecter la directive européenne dite « directive INSPIRE ». Elle doit permettre la traduction technique d'une conception juridique via le standard du CNIG pour rendre le document exécutoire. Le but premier de ce mémoire est donc de mettre en exergue cette problématique et trouver les réponses méthodologiques qui respectent et intègrent ces contraintes.

Because our lives depend on the water ressource, this study aims to demonstrate that the local land administration, by the Local Urbanism Plan (PLU), can play a lead role to preserve it. By remaining the main principles given by the documents juridicaly superior, this study identifies how the project of the PLU has to take in count the drinking water. To take a critical view on the political decisions and advise the local representatives, three indicators, based on these principles, allow to test : if the project is in adequacy with the infrastructures of water supply, with the quantity provided by the local ressources and finally with the preservation of the water quality. The minimal datas needed to construct these indicators are clearly identified and enable the collect of data to be efficient and be used in a GIS dataBase. ; L'eau est une ressource précieuse dont notre vie dépend. La présente étude a pour objectif de montrer que le Plan Local d'Urbanisme(PLU) peut jouer un rôle déterminant dans sa préservation. En reprenant les principes instaurés par les documents de rang juridique supérieur au PLU, cette étude identifie comment le projet porté par le PLU doit prendre en compte l'eau potable. Pour porter un regard critique sur les décisions politiques et conseiller les élus, trois indicateurs, basés sur ces principes, permettent de tester si le projet est en adéquation: avec les infrastructures d'alimentation en eau, avec la quantité d'eau fournie par les réserves locales et enfin avec la préservation de la qualité de l'eau. Les données minimales nécessaires à la construction de ces indicateurs sont clairement identifiées et permettent la mise en oeuvre d'une collecte d'informations efficace et utilisable dans une base de données SIG.